Programme «ESMS numérique» - Phase de généralisation 2023 dans les Hauts-de-France

Les Talents de la e-santé 2022

Le présent appel à projets vise à financer des projets destinés à accompagner le développement d’usages de services numériques aux seins d’établissements médico-sociaux.

Le numérique constitue un levier structurant afin d’accompagner les transformations de l’offre des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ; il implique notamment le développement d’échanges et de partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l’insertion professionnelle ou sociale et de l’aide aux usagers et aux aidants.

Le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre une opportunité historique pour accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des ESSMS.

Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, il permet de mobiliser 600 M€ de 2021 à 2025. Ce volume financier permet d’étendre de façon majeure les ambitions définies initialement dans le cadre du programme ESMS numérique. Une partie des financements sera destinée directement aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS, une autre partie contribuera au financement de l’effort des éditeurs.

Le Ségur du Numérique pour le secteur médico-social et social mobilise les financements par deux leviers synergiques et complémentaires : le programme ESMS Numérique qui est destiné au soutien à l’équipement et aux usages des ESSMS et le programme SONS qui vise à accélérer la modernisation de l’offre logicielle.

Cette mesure permettra à la CNSA et à la DNS de contribuer au financement de la modernisation des systèmes d’informations selon 4 axes :

Les infrastructures, les équipements informatiques, les logiciels relatifs à l’accompagnement des usagers,
La mise en conformité des solutions avec les référentiels et services socles,
L’interopérabilité et la sécurité tels que prévus par l’article L1110-4-1 du Code de Santé Publique,
Le soutien à l’usage au travers de l’accompagnement et la formation des professionnels.

Le « financement ESMS Numérique » a pour principal objectif de permettre aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur au travers du déploiement d’un DUI interopérable et de son utilisation effective.

Le principe général du financement ESMS numérique repose sur deux critères généraux :

s’équiper d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales, c’est-à-dire conforme au Dossier de Spécification de Référencement Ségur vague 1 du domaine concerné, tel que publié sur le site de l’ANS,
atteindre des cibles d’usage. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel DUI est effectivement utilisé par les professionnels.

Les projets éligibles doivent permettre d’équiper les ESSMS d’un DUI conforme aux exigences suivantes :

Tous les ESSMS partie au projet doivent s’équiper ou être équipés de la même solution logicielle.
La solution logicielle retenue ou à faire évoluer doit être référencée Ségur « Vague 1 » dans le couloir médico-social, sauf dans le cas des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).
Dans le cas où le logiciel serait en cours de référencement au moment du dépôt de la demande de financement, le référencement Ségur doit intervenir avant le démarrage de la phase de paramétrage du logiciel.
Dans le cas où le porteur de projet est un GHT, celui-ci peut équiper les ESSMS d’une solution référencée Ségur « vague 1 » dans le couloir hôpital, aux conditions cumulatives suivantes :
1. le porteur dispose d’un marché public lui donnant la faculté de faire bénéficier les ESSMS parties au projet de ce marché ;
2. le porteur doit être en capacité de vérifier l’adéquation aux besoins des utilisateurs finaux de l’ESSMS en corrélation avec le cahier des charges national. A cet effet, il doit produire un document décrivant précisément la couverture fonctionnelle du dossier patient informatisé (DPI) au regard des exigences du DUI définies dans le cahier des charges national ;
3. le porteur devra démontrer qu’il n’a perçu, pour les ESSMS concernés, aucune autre aide au titre d’un financement européen ou au titre du programme HOP’EN.

L’exigence de conformité au DSR Ségur s’ajoute à l’exigence de conformité au cadre technique de référence décrit ci-dessus et ne s’y substitue pas.

Tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF sont éligibles, y compris les ESMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Concernant les ESSMS proposant à la fois un accompagnement aux activités essentielles à la vie[1] et des services d’aide à la personne dits de « confort » (services à la famille et de la vie quotidienne), ils sont éligibles mais les financements ne seront alloués que pour la première partie de leur activité.

Pour les projets régionaux :

L’appel à projets ESMS numérique 2023 est ouvert jusqu’au 15/09/2023 à minuit.

Dans cette période d’ouverture, 2 fenêtres d’instruction seront mises en œuvre par l’ARS Hauts de France :

Première période de dépôt des candidatures allant du 06/02/2023 au 15/06/2023.
Notification des projets retenus après le 15/06/2023
Deuxième période de dépôt des candidatures allant du 16/06/2023 au 15/09/2023
Notification des projets retenus après le 15/09/2023

Pour les projets multirégionaux :

L’appel à projets ESMS numérique 2023 est ouvert jusqu’au 15/06/2023 à minuit.

Dans cette période d’ouverture, une seule fenêtre d’instruction est mise en œuvre:

Période de dépôt des candidatures allant du 06/02/2023 au 15/06/2023.
Notification des projets retenus après le 15/06/2023

Plusieurs réunions régionales de présentation et d’information en visioconférence se tiendront: les 16 février 2023, 2 mars 2023 , 09 mars 2023, 4 mai 2023 et 11 mai 2023.

Nous vous invitons à vous y inscrire via le lien suivant : Formulaire inscription webinaire programme ESMS Numérique 2023

L’inscription pour assister à ces webinaires est obligatoire.

Un lien de connexion vous sera communiqué à la suite de votre inscription.

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA.

Déposez votre candidature :

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