Ouverture de l’appel à projet 2023 ESMS numérique – phase de généralisation 2023

Les Talents de la e-santé 2022

Cet AAP 2023 concerne la phase de généralisation du programme et est régi par l’instruction 2023 ESMS numérique (relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme ESMS Numérique). Il s’inscrit dans le prolongement de la phase d’amorçage.

Contexte de l’appel

Le numérique est considéré comme un moyen important de soutenir les transformations des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS). Cependant, il existe un manque d’utilisation des outils numériques par les ESSMS, avec des insuffisances en matière d’équipements et de sécurité. Le volet numérique du Ségur de la Santé propose un financement de 600 M€ de 2021 à 2025 pour accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des ESSMS.

Objectifs

  • Principal objectif : développer et généraliser l’utilisation du numérique
Le financement ESMS numérique est soumis à deux conditions :
  • Condition 1: s’équiper d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales
  • Condition 2: s’engager à atteindre des cibles d’utilisation
L’éligibilité des dépenses finançables est encadrée par le décret FMIS*.

À qui s’adresse cet appel ?

  • Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF
  • Financement uniquement pour les activités essentielles à la vie

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