Prise en charge du droit commun de la télésurveillance
Prise en charge du droit commun de la télésurveillance
La France deviendra l’un des premiers pays de l’Union Européenne à rembourser en droit commun les solutions de télésurveillance médicale qui apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins.
Que faire pour être prêt au 1er juillet 2023 ?
Le Ministère de la Santé et de la Prévention avec la Haute Autorité de Santé et l’Agence du Numérique en Santé vous décrivent les grandes lignes de ce nouveau mode de remboursement.
Les acteurs de la télésurveillance sont accompagnés dans leurs démarches pour obtenir le remboursement de leur solution :
- L’ANS a ouvert dès août 2022 un guichet pour permettre aux industriels d’anticiper leur certification et commencer à déposer leurs preuves ;
- La HAS propose aux entreprises un accompagnement dans la constitution de leur dossier nom de marque (rendez-vous pré-dépôt et/ou rencontres précoces) qu’ils pourront ensuite déposer sur une plateforme dédiée (contact : guichetnumerique@has-sante.fr) ;
- G_NIUS oriente les porteurs de projets dans la compréhension de la règlementation applicable.
