Présentation du référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’information de la téléconsultation

Le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’information de la téléconsultation est crucial pour garantir une utilisation sécurisée, responsable et équitable de la téléconsultation, ainsi que pour promouvoir la qualité des soins dans le contexte de cette technologie en constante évolution.

Conformément à l’article 53 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, les sociétés de téléconsultation doivent être agréées avant le 31 décembre 2023 par les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé pour pouvoir facturer à l’Assurance maladie les actes de téléconsultation qu’elles réalisent par les médecins qu’elles salarient. L’une des conditions de l’obtention de l’agrément pour une société de téléconsultation, est sa certification de conformité au référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique de l’ANS.

Ce webinaire s’adresse aux sociétés de téléconsultation et aux éditeurs de logiciels de téléconsultation afin de leur permettre de mieux appréhender la certification au référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique de téléconsultation.

Ordre du jour :

• Accueil et introduction au webinaire
• Etat des lieux règlementaire
• Description du référentiel (périmètre)
• Thématiques
• Présentation des profils avec exemple
• Résultats de la concertation du 25/05 au 25/06
• Prochaines étapes

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