Dispositifs médicaux numériques : bien préparer son dossier en vue de l’évaluation HAS

n 2023, deux décrets ont ouvert des voies de remboursement dédiées aux dispositifs médicaux numériques (DMN) : la prise en charge de droit commun de la télésurveillance médicale et la prise en charge anticipée des DMN à visée thérapeutique présumés innovants ou de télésurveillance médicale.

La HAS s’est organisée en conséquence afin de répondre aux spécificités de ces activités et accompagner les industriels dans leur demande d’évaluation, en vue d’un remboursement.

La HAS organise mercredi 20 septembre 2023 un webinaire dédié à l’évaluation HAS des dispositifs médicaux numériques.

Programme

• Introduction
• Contexte général
  • Qu’est-ce qu’un dispositif médical numérique (DMN) ?
  • Cadre législatif relatif aux DMN
  • Périmètre d’évaluation de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS)
• Demander la prise en charge de son DMN : quelle(s) voie(s) emprunter ?
  • Prises en charge dérogatoires
  • Droit commun
• Comment constituer un bon dossier ?
  • Quelles sont les modalités d’accompagnement de la HAS ?
• Session de questions/réponses

Intervenants

• Isabelle Adenot, présidente de la CNEDiMTS
• Corinne Collignon, cheffe de la mission du numérique en santé de la HAS
• Hubert Galmiche, chef du service évaluation des dispositifs de la HAS

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